Aller au contenu

Conditions générales

Les dispositions suivantes constituent les termes d’un accord juridique entre vous et Cymutec Information Technology LLC (avec ses sociétés affiliées, « Cymutec »). En accédant à ce site web (le « Site »), en le parcourant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces dispositions et acceptez d’être lié par celles-ci (telles qu’elles peuvent être amendées, modifiées ou complétées au fil du temps, les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Cymutec peut, à tout moment et sans vous en informer, réviser les présentes Conditions et toute autre information contenue dans ce Site en mettant à jour cette publication. Cymutec peut également apporter des améliorations ou des modifications aux produits, services ou programmes décrits sur ce Site, à tout moment et sans préavis.

Cymutec vous accorde une autorisation limitée, non exclusive et non transférable d’accéder aux pages web de ce Site et de les afficher, uniquement sur votre ordinateur et pour votre usage personnel et non commercial du Site, sous réserve des conditions suivantes :

  • Vous ne pouvez pas modifier le contenu affiché sur ce Site ;
  • Vous devez conserver intactes toutes les mentions de droits d’auteur, de marques et autres mentions de propriété ; et
  • Vous devez accepter toutes les dispositions, conditions et mentions accompagnant le contenu ou autrement énoncées sur ce Site. Ce Site et l’ensemble de son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléversés, publiés, transmis, distribués ou utilisés pour créer des œuvres dérivées sans l’accord écrit préalable de Cymutec. Nonobstant ce qui précède, les logiciels et autres éléments mis à disposition pour téléchargement, accès ou autre utilisation depuis ce Site et accompagnés de leurs propres dispositions de licence, conditions et mentions seront régis par celles-ci.

Vous acceptez de n’utiliser le Site qu’à des fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, réglementation, pratique ou directive généralement admise applicable dans les juridictions concernées (y compris les lois et réglementations applicables à l’utilisation, au transfert et à l’exportation de données, de logiciels et de technologies).

Le non-respect des dispositions, conditions et mentions de ce Site entraînera la résiliation automatique, sans préavis, de tous les droits qui vous ont été accordés, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés en votre possession ou sous votre contrôle. À l’exception de l’autorisation limitée expressément énoncée dans les paragraphes précédents, Cymutec ne vous accorde aucun droit ni aucune licence, explicite ou implicite, au titre de brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) :

  • À des serveurs ou réseaux connectés au Site (ni d’effectuer une analyse de leurs adresses IP ou de leurs ports) ; ou
  • Au Site par tout autre moyen que l’interface fournie par Cymutec, sauf autorisation spécifique dans un accord écrit distinct avec Cymutec. Vous acceptez expressément de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) au Site ou à une partie de celui-ci par des moyens automatisés (y compris des scripts ou des robots d’indexation).

Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité qui interfère avec le Site ou le perturbe (ou les serveurs et réseaux qui y sont connectés). De plus, vous ne pouvez pas (et ne pouvez autoriser quiconque à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou autrement tenter d’extraire le code source du Site ou de tout logiciel sous-jacent ou d’une partie de ceux-ci, sauf autorisation écrite de Cymutec. Vous ne pouvez reproduire en miroir aucun contenu de ce Site sur un autre site web ou tout autre support.

Vous reconnaissez et acceptez que Cymutec (ou ses concédants de licence) détient l’ensemble des droits, titres et intérêts juridiques relatifs au Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant (qu’ils soient enregistrés ou non et quel que soit leur lieu d’existence). Sauf accord écrit contraire avec Cymutec, aucune disposition des Conditions ne vous confère le droit d’utiliser les dénominations commerciales, marques, marques de service, logos, noms de domaine ou autres signes distinctifs de Cymutec.

Cymutec ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement du Site ou les informations, contenus, éléments ou produits qui y figurent. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Cymutec exclut toutes garanties, explicites ou implicites, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre, de jouissance paisible, d’exactitude des données et d’intégration des systèmes. Cymutec n’assume aucune responsabilité (et la décline expressément) quant à la mise à jour du Site pour maintenir les informations à jour ou garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. Ce Site peut comporter des inexactitudes, des erreurs ou des fautes typographiques. Cymutec ne garantit pas que le contenu sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Vous devez donc confirmer l’exactitude et l’exhaustivité de toute information publiée avant de prendre une décision concernant les services, produits ou autres sujets décrits sur ce Site.

Cymutec ne donne aucune assurance que les problèmes signalés seront résolus par Cymutec, même si elle choisit de fournir des informations dans le but de traiter un problème.

Vous reconnaissez en outre que le Site peut contenir des informations désignées comme confidentielles par Cymutec et que vous ne devez pas les divulguer sans son accord écrit préalable.

Cymutec ne souhaite pas recevoir d’informations confidentielles ou exclusives de votre part par l’intermédiaire du Site. Veuillez noter que toute information ou tout élément envoyé à Cymutec sera considéré comme NON confidentiel. En envoyant à Cymutec des informations ou des éléments, vous lui accordez une licence illimitée et irrévocable pour les copier, reproduire, publier, téléverser, transmettre, distribuer, afficher publiquement, exécuter, modifier, en créer des œuvres dérivées et autrement les utiliser librement. Vous acceptez également que Cymutec puisse utiliser librement les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous envoyez, à quelque fin que ce soit. Toutefois, Cymutec ne divulguera pas votre nom et ne rendra pas public le fait que vous lui avez soumis des éléments ou d’autres informations, sauf si :

  • Cymutec obtient votre autorisation d’utiliser votre nom ;
  • Cymutec vous informe au préalable que les éléments ou autres informations que vous soumettez à une partie particulière du Site seront publiés ou autrement utilisés avec votre nom ; ou
  • La loi impose à Cymutec de le faire.

Les informations permettant de vous identifier personnellement que vous soumettez à Cymutec afin de recevoir des produits ou des services seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter la page Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Ce Site peut fournir des liens ou des références vers des sites web et ressources qui n’appartiennent pas à Cymutec. Cymutec peut n’avoir aucun contrôle sur les sites web ou ressources fournis par des sociétés ou personnes autres que Cymutec. Cymutec ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun autre engagement concernant les sites web autres que ceux de Cymutec ou les ressources de tiers pouvant être référencés, accessibles depuis un site Cymutec ou liés à celui-ci. Un lien vers un site web n’appartenant pas à Cymutec ne signifie pas que Cymutec approuve son contenu, son utilisation ou son propriétaire. En outre, Cymutec n’est ni partie ni responsable des transactions que vous pourriez conclure avec des tiers, même si vous les découvrez (ou utilisez un lien vers eux) depuis un site Cymutec. Vous reconnaissez et acceptez donc que Cymutec n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ni de leurs contenus, services, produits ou autres éléments, ou de ceux qui y sont accessibles.

Lorsque vous accédez à un site web n’appartenant pas à Cymutec, même s’il peut contenir le logo de Cymutec, veuillez comprendre qu’il est indépendant de Cymutec et que celle-ci n’en contrôle pas le contenu. Vous reconnaissez et acceptez que Cymutec n’est responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou de la confiance que vous accordez à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de publicités, produits ou autres éléments figurant sur ces sites ou ressources ou accessibles par leur intermédiaire.

Il vous appartient en outre de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres programmes potentiellement destructeurs, et de protéger vos informations comme vous le jugez approprié.

Tous les liens vers ce Site et les pages activées par ces liens ne doivent pas :

  • Créer de cadres autour d’une page de ce Site ni employer d’autres techniques modifiant de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de son contenu ;
  • Présenter de manière inexacte votre relation avec Cymutec ;
  • Laisser entendre que Cymutec vous approuve ou vous recommande, ou approuve ou recommande votre site web ou vos offres de services ou de produits ; et
  • Donner des impressions fausses ou trompeuses concernant Cymutec ou autrement porter atteinte à la réputation associée au nom ou aux marques de Cymutec. Comme condition supplémentaire de l’autorisation de créer un lien vers ce Site, vous acceptez que Cymutec puisse, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre fin à cette autorisation. Dans ce cas, vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers ce Site et de cesser d’utiliser toute marque de Cymutec.
  • Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que Cymutec n’est pas responsable du fonctionnement ou du contenu situé sur ces sites ou accessible par leur intermédiaire.

Vous utilisez ce Site à vos seuls risques. Ce Site et l’ensemble des éléments, informations, produits, logiciels, programmes et services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Cymutec exclut expressément, dans toute la mesure permise par la loi, toutes garanties ou déclarations explicites, implicites, légales et autres, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence d’atteinte aux droits de propriété et de propriété intellectuelle. Cymutec ne garantit pas que ce site web sera ininterrompu, disponible en temps utile, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Sans limiter ce qui précède, Cymutec et ses concédants de licence ne déclarent ni ne garantissent que :

  • Votre utilisation du Site répondra à vos besoins,
  • Votre utilisation du Site sera ininterrompue, disponible en temps utile, sécurisée ou exempte d’erreurs,
  • Les informations obtenues à la suite de votre utilisation du Site seront exactes ou fiables, et
  • Les défauts de fonctionnement ou de fonctionnalité d’une partie quelconque du Site seront corrigés.

Tout élément téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du Site l’est à votre seule discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou à tout autre appareil, ou de toute perte de données résultant du téléchargement de cet élément.

Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu de Cymutec ou par l’intermédiaire du Site ou à partir de celui-ci ne créera de garantie qui ne serait pas expressément énoncée dans les présentes conditions. Cymutec exclut en outre expressément toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, notamment les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Sous réserve du dernier paragraphe de cette section, vous comprenez et acceptez expressément que Cymutec et ses concédants de licence ne seront pas responsables envers vous :

  • Des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires que vous pourriez subir et qui découlent de ce Site ou de toute ressource liée, référencée ou accessible par son intermédiaire, ou s’y rapportent, ou qui résultent de l’utilisation, du téléchargement ou de l’accès à des éléments, informations, produits ou services, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité. Cela comprend, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices (directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, toute perte de données, les coûts d’acquisition de biens ou d’un site de remplacement, ou toute autre perte immatérielle ;
  • De toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir, notamment du fait :
    • De la confiance accordée à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de toute publicité, ou de toute relation ou transaction entre vous et un annonceur ou un sponsor dont la publicité figure sur le Site ;
    • De toute modification que Cymutec peut apporter au Site, ou de toute interruption permanente ou temporaire de la mise à disposition du Site (ou de l’une de ses fonctionnalités) ;
    • De la suppression, de l’altération ou du défaut de stockage de tout contenu et de toute autre donnée de communication conservés ou transmis par ou via votre utilisation du Site ; ou
    • De votre manquement à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ou des données de votre compte.

Les limitations de responsabilité de Cymutec envers vous énoncées ci-dessus s’appliquent que vous ayez ou non été informé, ou que vous ayez dû ou non avoir connaissance, de la possibilité de telles pertes.

Aucune disposition des présentes conditions, y compris de cette section et de la précédente, n’exclut ni ne limite la garantie ou la responsabilité de Cymutec pour des pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées en vertu du droit applicable. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou conditions, ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour des pertes ou dommages causés par la négligence, une violation de contrat ou de conditions implicites, ou pour des dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, seules les limitations licites dans votre juridiction vous seront applicables et notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Vous acceptez d’être seul responsable (et que Cymutec n’assume aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de toute violation de vos obligations au titre des Conditions et de ses conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que Cymutec pourrait subir).

Des dispositions, conditions et mentions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à certains éléments, informations, produits, logiciels et services proposés par l’intermédiaire de ce Site. En cas de conflit, ces dispositions, conditions et mentions supplémentaires ou différentes prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez consulter l’accord ou la mention applicable.

En utilisant ce Site, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives au contrôle des exportations et réexportations. Les informations publiées par Cymutec sur le World Wide Web peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services de Cymutec qui ne sont ni annoncés ni disponibles dans votre pays. Ces références ne signifient pas que Cymutec prévoit de les annoncer ou de les rendre disponibles dans votre pays. Veuillez consulter votre interlocuteur commercial local Cymutec pour connaître les produits, programmes et services susceptibles de vous être proposés.

Certains textes de ce Site peuvent être disponibles dans des langues autres que l’anglais. Les textes peuvent être traduits par une personne ou uniquement par un logiciel, sans intervention ni révision humaine. Ces traductions sont fournies pour votre commodité et Cymutec ne fait aucune déclaration ni ne prend aucun engagement quant à leur exactitude ou leur exhaustivité, qu’elles soient générées par ordinateur ou réalisées par une personne. Veuillez consulter l’Exclusion de garantie ci-dessus pour connaître les conditions supplémentaires.

Les informations de ce Site peuvent contenir des déclarations prospectives. Les déclarations qui ne décrivent pas des faits historiques ou actuels, notamment celles concernant nos convictions et nos attentes, sont des déclarations prospectives. Elles reposent sur les convictions et attentes actuelles de notre direction et sont soumises à des risques et incertitudes importants. Les résultats réels peuvent différer sensiblement. Ces déclarations ne valent qu’à la date à laquelle elles sont formulées, et Cymutec n’assume aucune obligation de mettre à jour les déclarations prospectives à l’avenir.

Outre tout autre recours légal ou en équité, Cymutec peut, sans préavis, résilier immédiatement l’Accord ou révoquer tout ou partie des droits qui vous sont accordés par celui-ci. En cas de résiliation de cet Accord, vous devez immédiatement cesser tout accès au Site et toute utilisation de celui-ci ; Cymutec révoquera immédiatement, outre tout autre recours légal ou en équité, tous les mots de passe et identifiants de compte qui vous ont été attribués et vous refusera l’accès à tout ou partie de ce Site ainsi que son utilisation. La résiliation de cet Accord n’affectera pas les droits et obligations respectifs des parties (notamment les obligations de paiement) nés avant la date de résiliation.

Sous réserve des dispositions de cet Accord ou du Site, tout ce que vous soumettez ou publiez sur le Site et/ou fournissez à Cymutec, notamment les idées, savoir-faire, techniques, questions, avis, commentaires et suggestions (collectivement, les « Contributions »), est et sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et Cymutec disposera du droit gratuit, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d’utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter ces Contributions, d’en créer des œuvres dérivées, par tout moyen et sous toute forme, ainsi que de les traduire, modifier, soumettre à l’ingénierie inverse, désassembler ou décompiler. Toutes les Contributions deviendront automatiquement la propriété unique et exclusive de Cymutec et ne seront pas restituées.

Lorsque vous publiez des commentaires ou des avis sur le Site, vous accordez également à Cymutec le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec un avis, un commentaire ou tout autre Contenu, le cas échéant, en relation avec celui-ci. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur les avis, commentaires et autres Contenus que vous publiez sur ce Site et que leur utilisation par Cymutec ne portera atteinte ni ne contreviendra aux droits d’un tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’autrui ou autrement induire Cymutec ou des tiers en erreur quant à l’origine des Contributions ou du Contenu. Cymutec peut, sans y être tenue, supprimer ou modifier toute Contribution (y compris les commentaires ou avis) pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez que si Cymutec n’exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours juridique prévu par les Conditions (ou dont elle bénéficie en vertu du droit applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle à ses droits, et que ces droits ou recours lui resteront acquis. Si une juridiction compétente pour statuer sur la question juge une disposition des présentes Conditions invalide, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions, qui resteront valides et exécutoires. Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés Cymutec est tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés sont habilitées à faire appliquer directement toute disposition leur conférant un avantage (ou des droits en leur faveur), et à s’en prévaloir. En dehors de ces sociétés, aucune autre personne ni société n’est tiers bénéficiaire des Conditions. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois et réglementations applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relèvera de la compétence des tribunaux compétents, telle que déterminée par le droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions n’empêche Cymutec de solliciter des mesures judiciaires urgentes lorsque le droit applicable le permet.